Rentrée judiciaire - Plusieurs insuffisances soulevées
L’exercice 2022 au niveau des différentes juridictions du pays s’ouvre officiellement. Durant la cérémonie de rentrée judiciaire, hier, le premier président de la Cour suprême a mis en avant plusieurs insuffisances dans le fonctionnement de la Justice.
Des carences constatées. Il est rare que Rajaona Andriamanankandrianina, premier président de la Cour suprême, s’exprime en public. Les cérémonies solennelles marquant la rentrée judiciaire, telle que celle d’hier, au siège de la Cour suprême, à Anosy, font partie de ces rares occasions.
Il a profité de sa prise de parole durant cet événement pour mettre l’accent sur les insuffisances qu’il a constaté auprès des Cours et tribunaux.
Les failles que Rajaona Andriamanankandrianina ont soulevé sont, surtout, d’ordre fonctionnel et organisationnel. « Il y a une insuffisance en ressources humaines au sein de la Justice », déplore-t-il. Cependant, ces carences, à l’entendre, entravent la bonne marche de la justice. D’entrée, il a mis en avant l’insuffisance de l’effectif des magistrats.
Fait nouveau par rapport aux différents discours déjà entendus sur ce sujet, le premier président de la Cour suprême a soulevé un grave déséquilibre dans la répartition des magistrats au niveau des différents Cours et juridictions.
Il y a un grand déséquilibre dans la répartition des magistrats. Le premier président de la Cour suprême a expliqué, hier, que pour qu’une juridiction doit avoir trois magistrats, au moins, pour être fonctionnelle. Plusieurs ne remplissent, pourtant, pas ce quota.
Un des huit juridictions du ressort de la Cour d’appel d’Antananarivo, ne remplit pas ce critère, indique Rajaona Andriamanankandrianina. Pour celles de Mahajanga, six des huit juridictions sont défaillantes, si l’on s’en tient à l’effectif des magistrats de siège.
Pour la Cour d’appel de Toliara, cela concerne quasiment sept de ses neuf juridictions. Ce manque d’effectif est encore plus criant pour les tribunaux administratifs et les tribunaux financiers, ajoute le premier président de la Cour suprême. Les tribunaux à Mahajanga et à Toliara sont, ici encore, les plus démunis en termes de ressources humaines. «Il suffit donc qu’un seul juge manque à l’appel pour remettre en cause la bonne marche des affaires judiciaires », regrette Rajaona Andriamanankandrianina.
Les Pôles anti-corruption (PAC), souffrent, également, de ce manque d’effectif. Les responsables de cette juridiction spécialisée ont même envoyé une lettre demandant une solution à la Cour suprême. S’adressant au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Rajaona Andriamanankandrianina lui demande d’oser solutionner ce problème d’effectif et compléter les postes vacants.
Le CSM est l’entité chargée de gérer la carrière des magistrats. Seulement, elle hésiterait à appliquer la disposition permettant l’affectation des magistrats de siège, pour nécessité de service. Le problème de ressources humaines au sein de la Justice concerne, aussi, les greffiers. Un maillon incontournable de l’administration judiciaire. Ici aussi, un déséquilibre important dans la répartition des effectifs a été soulevé par le premier président de la Cour suprême.
Selon ses dires, 53% des greffiers travaillent dans les juridictions de la Cour d’appel d’Antananarivo. Et 85% d’entre eux travaillent dans la capitale, ajoute-t-il.
La question des infrastructures vétustes et délabrées, ou encore, exigues a, aussi, été soulevée par le premier président de la Cour suprême. Il a, notamment, cité comme exemple le fait qu’à Ambatondrazaka, des audiences sont menées en plein air, faute de salle d’audience disponible. Rajaona Andriamanankandrianina crève, par ailleurs, l’abcès sur ce qu’il qualifie de manque de logique, dans le fonctionnement du bicéphalisme au sein de la justice, à savoir le parquet et le siège, depuis un certain temps.
À entendre le premier président de la Cour suprême, il n’est pas normal que le scénario selon lequel le parquet prononce un placement en détention préventive et qu’ensuite, le siège statut pour une mise en liberté provisoire, se multiplie. « Il est temps de repenser ce bicéphalisme », déclare Rajaona Andriamanankandrianina. Il suggère, également, une retouche de la loi organique relative à la Cour suprême pour accompagner une amélioration nécessaire des procédures et accélérer le traitement des dossiers.
