Syndicat des magistrats de Madagascar - La Justice en quête de son indépendance

Du classique. Conquérir une vraie indépendance pour la Justice reste l’objectif principal du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM). A entendre les mots de Mbitanarivo Andriantsihorisoa, nouveau président du SMM, la quête de ce graal n’est pas terminée.

La passation entre le nouveau patron du SMM et Clément Jaona, son prédécesseur, s’est déroulée hier, à la Cour suprême d’Anosy. Un appel, notamment au pouvoir Exécutif, à respecter l’indépendance de la Justice, est en pôle position des trois principaux axes du mandat des nouveaux membres du bureau du puissant Syndicat des magistrats. «L’indépendance de la Justice est consacrée par la Consti­tution. Alors, cessez les ingérences dans les affaires judiciaires, quelle que soit sa nature. Respectez l’indépendance de la Justice», intime Mbitanarivo Andriantsihorisoa.

La Loi fondamentale prévoit que le président de la République soit «le garant de l’indépendance de la Justice». Un principe que la Constitution, toujours elle, renforce avec le principe de la séparation entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Les dispositions constitutionnelles et légales établissent pourtant un pont entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Une passerelle qui, comme se l’accordent les juristes et les précédents bureaux du SMM, présente une faille quant à l’indépendance de la Justice, en cas d’intentions malsaines.

La Constitution veut qu’étant le garant de l’indépendance de la Justice, le chef de l’État est assisté à cet effet par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), «dont-il est le président». Le CSM est l’entité chargée de la gestion des carrières des magistrats et d’infliger des sanctions disciplinaires aux déviants. La vice-présidence du CSM est assurée par le ministre de la Justice, un membre de l'Exécutif. Et en l’absence du Président, c’est au garde des Sceaux que revient la présidence des sessions du CSM.

Les magistrats du ministère public, par ailleurs, sont soumis au principe de subordination hiérarchique. S’agissant du magistrat du siège, cependant, la Loi fondamentale prévoit une disposition qui bétonne son indépendance. «Dans leurs activités juridictionnelles, les magistrats du siège, les juges et assesseurs, sont indépendants et ne sont soumis qu'à la Constitution et à la loi. À ce titre, hors les cas prévus par la loi et sous réserve du pouvoir disciplinaire, ils ne peuvent, en aucune manière, être inquiétés dans l'exercice de leurs fonctions», prévoit la Constitution.

Qu’ils soient magistrats de siège ou auprès du ministère public, les anciens et les plus respectables du corps de la magistrature soulignent systématiquement que «l’indépendance est dans la tête». Ils martèlent le fait que, dans l’exercice de ses fonctions, le magistrat ne doit être guidé que par le respect de la loi et son intime conviction. En somme, le magistrat devrait être en mesure de refuser toute ingérence dans un dossier qu’il traite. Et même la subordination est régie par des dispositions légales et toute injonction ne doit pas être contraire à la loi.

Dans le programme d’action du nouveau bureau du SMM, présidé par Mbitanarivo Andriantsihorisoa, figure aussi l’éducation citoyenne. Selon ses dires, le syndicat des magistrats s’engagera dans une campagne pour faire connaître aux citoyens les procédures judiciaires. L’ignorance, ou une mauvaise compréhension des procédures,est, en effet, une des causes de la méfiance, voire de l’absence de confiance des justiciables envers la Justice.

En raison de la complexité des procédures, des citoyens s’estiment lésés par des décisions judiciaires. Le nouveau président du SMM regrette que cette méconnaissance des arcanes du système judiciaire mette souvent en danger la sécurité même du magistrat. Les justiciables mécontents ont tendance à s’acharner sur ces derniers. Il y a les accusations de corruption ou d’impartialité. Dans certains cas, il y a même des menaces d’atteinte à l’intégrité physique des juges.