Institution - La HCC fonctionne sans président
Cette semaine, deux décisions et un arrêt ont été publiés sur le site web de la HCC. Trois publications qui démontrent que même sans président, l’institution fonctionne.
Opérationnelle! Depuis la prestation de serment de ses nouveaux membres, le 8 avril, la Cour d’Ambohidahy n’a toujours pas de président. Une situation causée par des faits imprévus. D’abord, William Noeslon, haut conseiller élu par l’Assemblée nationale, n’a pas pu prêter serment, pour raison de santé. L’ancienne version du règlement intérieur de l’institution voulait, pourtant, que l’élection du président se fasse en présence des neuf membres.
L’ordonnance portant loi organique relative à la HCC dispose que la prise de service d’un haut conseiller constitutionnel « est subordonné », à son installation en audience solennelle. À ce premier fait imprévu s’est ajoutée l’absence de Florent Rakotoarisoa, haut conseiller doyen, à la première réunion des nouveaux membres de la Cour. Pour des raisons de santé, également, ce dernier n’a pas encore pris part aux séances de travail à Ambohidahy.
Les sept hauts conseillers opérationnels, ont alors procédé à une modification de quelques dispositions du règlement intérieur de l’institution. Ceci, afin contourner les obstacles causés par ces deux absences et pouvoir travailler.
Avant, l’élection du président de la HCC devait se tenir dans les huit jours qui suivent l’installation des nouveaux membres. Ce délai est désormais de vingt-et-un jours.
« Pour toute délibération, la Haute cour doit siéger avec six membres au moins, sous la présidence du président, ou du haut conseiller doyen présent en cas d’empêchement de ce dernier », est, du reste, une autre modification apportée au règlement intérieur de la HCC. Aussi, la nouvelle équipe de l’institution d’Ambohidahy a rendu ses deux premières décisions et son premier arrêt cette semaine.
L’arrêt concerne la constatation de la vacance du siège du député de Manakara. Ceci suite au décès du député Giscard Adriano. Est ainsi proclamé député pour le remplacer, Bonaventure Ramaroson, qui a été le second de la liste « Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina » (IRD), aux législatives à Manakara. Les décisions rendues par la HCC concernent la conformité à la Constitution de deux lois de ratification d’accord de prêt.
