Etat d'urgence sanitaire - Toutes manifestations interdites
Le président de la République l’a brièvement soulevé dans son discours à la nation, dimanche. L’interdiction des manifestations, prévue dans la loi sur la situation d’exception sera appliquée.
Une application stricte. Le renforcement des mesures sanitaires devrait s’arroger d’un durcissement de l’application des dispositions prévues dans la loi relative aux situations d’exception, s’agissant de l’interdiction de manifestation.
Dans son discours à la nation, dimanche, Andry Rajoelina, président de la République, a souligné, « en cette période d’urgence sanitaire, tout acte causant le désordre, sous toutes ses formes, doit cesser ». Une phrase qui est passée presque inaperçue étant donné que tous ont été happés par les nouvelles mesures sanitaires à appliquer. Seulement, elle a attiré l’attention des oreilles avisées.
Contacté, le général Richard Ravalomanana, secrétaire d’État à la gendarmerie nationale, explique que, sur terrain, la portée des propos présidentiels est « l’interdiction de toute manifestation de quelque nature qu’elle soit ». Le membre du gouvernement précise que toute réunion publique, qu’elle soit d’ordre politique, syndicale, ou autre sera dispersée. À l’entendre, il n’y aura pas de négociation possible.
Ceux qui souhaitent faire une quelconque revendication devrait trouver une autre formule que les manifestations publiques donc, à s’en tenir aux mots de l’officier général. Dans l’organisation opérationnelle de l’Etat major mixte de conception (EMMO), la gendarmerie nationale est le chef de file des trois corps au sein des Forces de défense et de sécurité (FDS).
La ministre Lalatiana Rakotondrazafy Andriatongarivo, porte-parole du gouvernement, souligne que l’interdiction des manifestations est une prérogative présidentielle prévue dans la loi sur les situations d’exception. « C’est cette loi qui permet, notamment, au Président de suspendre les cultes religieux », ajoute la ministre de la Communication et de la culture.
La référence légale à l’état d’urgence sanitaire en vigueur actuellement est la loi sur la situation d’exception, notamment, son chapitre premier qui parle de la situation d’urgence. Le dernier alinéa de l’article 17 de ce texte prévoit, « la proclamation de la situation d’urgence confère de plein droit au président de la République le pouvoir, par voie règlementaire (…) d’interdire à titre général ou particulier les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ».
Dans son allocution à la nation, dimanche, le chef de l’État a été formel, « tout acte causant le désordre, sous toutes ses formes, doit cesser ». Le rapprochement entre la disposition légale précitée et les propos présidentiels font que la traduction stricte sur terrain, affirmée par le secrétaire général à la gendarmerie nationale, pourrait couler de source donc.
Seulement, selon certaines explications, l’application de la consigne présidentielle devrait être actée par un arrêté des responsables au sein de l’Organe mixte de conception (OMC), au niveau national, pour les questions concernant l’ensemble du territoire. Une source proche du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation indique, par ailleurs, qu’au niveau local, l’édiction d’un acte règlementaire nécessaire pour l’application des propos présidentiels relève de l’appréciation de l’OMC local.
À l’instar des faits de l’année dernière, l’interdiction de tout acte pouvant causer le désordre, sous toutes ses formes, pourrait, aussi, s’appliquer aux opinions et publications dans les médias traditionnels et les réseaux sociaux. L’effectivité ou non de cette mesure dépend, cependant, de l’édiction d’un acte règlementaire. Le sujet serait, toutefois, encore à l’étude.
