Haute Cour Constitutionnelle - L’élection du président ajournée

Inédite. Les législateurs ne pouvaient probable­ment pas prévoir pareil scénario pour un début de mandat des nouveaux membres de la Haute cour constitutionnelle (HCC). Quelques imprévus, notamment la situation sanitaire, viennent en effet, perturber les échéances prévues dans les textes relatives à l’institution.

La première réunion des nouveaux hauts conseillers constitutionnels s’est tenue, hier, à la Cour d’Ambohi­dahy. Alors que beaucoup s’attendaient à ce que cette première séance de travail accouche de l’identité du nouveau président de l’Insti­tution, ça n’a pas été le cas. Selon les informations, l’élec­tion de celui ou celle qui présidera la HCC durant les sept prochaines années est reportée. Aucune date n’a, pour l’heure, été communiquée.

Ce report est dû à une nouvelle anicroche. Selon les informations, Florent Rakotoarisoa, haut conseiller doyen n’a pas pu prendre part à la réunion. Une absence qui s’ajoute à celle de William Noelson, haut conseiller élu par l’Assemblée nationale, et qui n’était pas présent durant la cérémonie de prestation, jeudi. La délibération relative au règlement intérieur de la HCC, publiée en décembre, prévoit pourtant que l’élection du président de la Cour se fasse dans les huit jours qui suivent l’installation officielle de ses membres.

Cependant, le texte précité ajoute que l’élection du président de la Cour « a lieu en présence des neuf hauts conseillers (…) ». Pour contourner cet impératif, une modification du règlement intérieur de l’Institution d’Ambohi­dahy aurait été au programme de la réunion d’hier. Une cogitation qui devrait se poursuivre, ce jour.

La délibération sur le règlement intérieur de la HCC, publié en décembre, ajoute que « pour toute délibération, la Haute cour doit siéger avec six membres au moins, sous la présidence du président ou du haut conseiller doyen en cas d’empêchement de ce dernier ». Toutefois, l’absence de Florent Rakotoarisoa, hier, semble avoir pris de court ses pairs.

L’ordonnance portant loi organique relative à la Cour d’Ambohidahy prévoit, néanmoins, une alternative à l’absence, à la fois du président et du haut conseiller doyen. Dans ce cas de figure, « le plus âgé des sept hauts conseillers assure la suppléance ». Outre les absences, les risques causés par la situation sanitaire perturberaient également la quiétude des séances de travail à la Haute cour constitutionnelle.

Étant donné le contexte sanitaire et la forte propagation du coronavirus, l’idée de poursuivre les réunions par visioconférence ferait son chemin. Seulement, là aussi, il y a une barrière posée par le règlement intérieur publié en décembre 2016. D’abord, le texte proscrit les votes par procuration. Il dispose aussi que l’élection du président de la Cour se fasse « au scrutin uninominal, secret et écrit ».

S’agissant de l’élection du président de la Cour d’Ambohidahy, l’absence de Florent Rakotoarisoa entraine un casse-tête d’ordre politique. Sauf changement de plan, il devrait être le seul candidat à la présidence de cette institution. Le scénario qui se joue, actuellement, à la HCC est exceptionnelle.

Ni la Constitution, ni l’ordonnance relative à la Cour, ni son règlement intérieur, n’ont anticipé les conséquences que la pandémie de la Covid-19 pourrait avoir sur le bon déroulement des travaux à Ambohidahy. Alors qu’il faudrait attendre une session parlementaire pour pouvoir adopter une loi organique modifiant l’ordonnance sur la HCC, la seule option faisable dans l’immédiat est la modification du règlement intérieur.

Comme il s’agit d’une institution, qui plus est, garante du respect des dispositions constitutionnelles, la HCC ne peut pas naviguer à vue. Les cogitations qui se sont déroulées à Ambohi­dahy, hier, et qui devraient continuer, ce jour, visent à procéder à un réaménagement du règlement intérieur de la Cour, pour normaliser la situation actuelle qui peut être dite d’exception. Ceci, en tenant compte de différents paramètres inédits rencontrés en cette période de pandémie.