Poursuite d'anciens ministres - La crédibilité de la HCJ remise en question

L’AVENIR des anciens ministres impliqués dans des affaires de corruption est entre les mains des députés. La procédure de mise en accusation est de nouveau ajournée après trois séances ratées à l’Assemblée nationale. Aucun dossier sur les douze traités par la commission de mise en accusation n’a été validé par les élus alors que les enquêtes sont déjà bouclées. Les députés ont « pris du recul » face à la décision judiciaire qui n’aurait pas attendu la délibération de la résolution en séance plénière de la Chambre basse.
Quatre noms seraient cités dans des affaires d’abus de confiance, de détournement de deniers publics et de vente illicite de domaine de l’État. Un seul accusé a répondu à la convocation des élus à Tsimbazaza. Même si les députés étaient sur le point d’approuver la con­dam­nation d’anciens ministres sur les infractions rete­nues contre eux durant la Transition et le précédent pouvoir, ils ont rangé leurs armes et se sont défendus en relevant les faiblesses de la Haute cour de Justice (HCJ). Les élus ont reproché cette structure destinées à poursuivre de hautes personnalités, sa non-conformité aux valeurs malgaches. De surcroit, les députés ont soulevé comme argument la sauvegarde du paysage politique futur et d’éviter tout esprit de revanche sinon de vengeance qui risquerait de provoquer un affrontement entre Exécutif et Législatif.

Deux années après le fonctionnement de la HCJ, sa crédibilité est déjà remise en question. La Cour répondelle aux attentes de la population dans la poursuite des auteurs d’infractions durant l’exercice de leur fonction ? L’abstention de la Chambre basse concernant l’adoption de la résolution de mise en accusation, a suscité beaucoup de réactions chez les observateurs. « Le pouvoir de décision devrait revenir à la population pour redéfinir la mission attribuée à la Haute cour de Justice », explique le juriste Anaclet Imbiki. La société civile a également soulevé la lourdeur de la procédure jusqu’à la proclamation du verdict. Depuis le fonctionnement de la HCJ, la poursuite aurait été neutralisée à l’Assemblée nationale. L’attitude des élus de « relâcher un présumé coupable pour éviter de condamner un innocent» prime toute initiative de livrer les accusés devant la juridiction. Le président de la commission spéciale de mise en accusation, le député Honoré Tsabotokay, a souligné cette position depuis sa nomination à ce poste vers la fin du mois d’août.
Depuis l’audience inaugurale tenue par les membres de la HCJ, le 20 février, les observateurs se sont attendus à ce que la poursuite des accusés s’accélère, puisque toute la structure est maintenant en place. Treize dossiers ont été transmis à l’Assemblée nationale. La commission spéciale de mise en accusation est désormais opérationnelle. Cependant, le processus de la poursuite s’est arrêté au moment du vote de la résolution de mise en accusation durant la deuxième session ordinaire de la Chambre basse. Au moins, la commission aura des dossiers à proposer à la séance plénière en mai 2021. Dans ces affaires d’anciens ministres impliqués dans la corruption, il est certain que les députés, de la majorité comme de l’opposition, auront l’opportunité d’exiger la poursuite de tous ceux (de l’autre camp) qui ont commis une infraction lors des régimes précédents.