Assemblée nationale - Le code d’éthique jeté aux calendes grecques
Suspendu et reporté sine die. Après une première décision d’ajournement, le 9 novembre, les membres de l’Assemblée nationale ont finalement décidé de suspendre les discussions sur la proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés.
Selon les explications, les élus de la Chambre basse estiment, que se pencher sur ce sujet « n’est pas opportun, pour l’heure ». Qu’ayant déjà un sens éthique et déontologique, il n’y a pas lieu de le retranscrire dans un texte à la valeur légale. À l’issue des débats dans la salle des séances du palais de Tsimbazaza, mercredi, les députés n’ont pas non plus défini si la proposition de résolution sera réinscrite à l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire, en mai.
La proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés est à l’initiative du député Djohary Lee Andrianambinina. Les membres de l’Assemblée nationale doivent être « honnêtes, intègres, redevables, impartiaux et responsables dans la manière d’exercer leur fonction », prévoit l’exposé des motifs du texte. Les députés appréhendent, cependant, la portée de la proposition de résolution initiée par l’élu de Vondrozo.
Le fait qu’ils soient tenus par une disposition légale « de respecter les règles éthiques et déontologiques les plus rigoureuses et qu’ils se tiennent à ces mêmes niveaux d’éthique dans leur vie personnelle », ne semble pas convenir à la majorité des membres de l’institution de Tsimbazaza. Le document mis au placard par les députés, mercredi, de prime abord, ne fait pourtant, que compiler des principes déjà en vigueur.
Seulement, le blocage se pose, vraisemblablement, sur les dispositions censées éviter aux députés tout « conflit d’intérêt », dans l’exercice de leur mandat. Le texte initié par le député Andrianambinina veut, notamment, la création d’un « commissariat à l’éthique et à la déontologie », au sein de la Chambre basse. Ce gendarme de l’éthique sera donc, chargé de recadrer et le cas échéant, sanctionné les élus déviants.
« Un député ne peut pas se placer dans une situation où son intérêt personnel peut influencer son indépendance dans son jugement », prévoit la proposition de résolution. Pour pallier tout conflit d’intérêt, il est prévu dans la proposition de l’élu de Vondrozo, par exemple, que le député déclare toutes les activités professionnelles, commerciales ou industrielles qu’il a exercées dans les douze mois précédant son élection. Les activités qu’il envisage de garder durant son mandat. Les activités de son conjoint et celles de ses assistants doivent également être mentionnées.
Le point qui ne passerait pas du tout à Tsimbazaza, serait celui qui veut que soit déclaré au commissariat d’éthique, tout don ou avantage dont bénéficie un député, supérieur à un million d’ariary dans un premier jet du texte. Pareillement, pour les invitations de voyage, qui doivent être déclarées de façon détaillée.
