Projet de loi de finances - Les députés ignorent les amendements du Sénat

La navette est engagée. L’Assemblée nationale a siégé en commission plénière, puis en séance plénière, samedi. À l’ordre du jour figurait le projet de loi de finances 2021, qui passait en deuxième lecture devant les députés.

Après quelques heures de « cogitation et de débat », les membres de la Chambre basse ont rendu leur verdict. Ils ont adopté le projet de budget 2021 dans sa version initiale. Les soixante-dix-huit députés présents ont, à l’unanimité, rejeté en bloc les trois amendements apportés par le Sénat. Jeudi, la Chambre haute a, en effet, voté le projet de loi de finances en y apportant trois modifications. La première consiste à ramener à 20% la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à prélever sur le prix du gaz.

Le second amendement apporté par les membres de la Chambre haute et rejetée par la Chambre basse, est la réduction du budget du Sénat. La somme amputée aux finances du Sénat devait être affectée à la subvention de la vaccination dans le cadre de l’amélioration de la santé mère-enfant. La troisième retouche apportée par les membres de l’institution d’Anosy, au projet de loi de finances 2021, est l’inscription d’une partie de la « provision sur opération d’investissement », du ministère de l’Économie et des finances, au budget du ministère de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche.

Les amendements voulus par le Sénat n’ont, ainsi, pas convaincu son pendant qu’est l’Assemblée nationale. Cette dernière qui, lors d’une première lecture du texte, l’a déjà voté dans sa version présentée par l’Exécutif. Le vote de la Chambre basse, samedi, relance le système de navette parlementaire. Le texte budgétaire a une valeur de loi organique.

La Constitution prévoit qu’un projet de loi organique peut faire l’objet de deux lectures tournantes entre les deux Chambres parlementaires. Toujours d’après la Loi fondamentale, faute d’accord entre les deux institutions parlementaires, après deux lectures, « l’Assemblée nationale statue définitivement à la majorité de deux tiers des membres la composant ». La Constitution ajoute, du reste, que si le Parlement ne parvient pas à adopter le projet de loi de finances avant la clôture de la session, les dispositions du texte « peuvent être mises en vigueur par voie d’ordonnance (…) ».

Cette seconde session du Parlement sera clôturée le 18 décembre. Il faudra donc, que les deux Chambres s’accordent sur des termes identiques du projet de loi de finances avant cette date. Ou encore, que l’Assemblée nationale puisse trancher définitivement avant cette échéance; Sans quoi, l’Exécutif pourra en disposer. A s’en tenir aux débats de jeudi, il est peu probable que le Sénat veuille faire des concessions sur ses amendements. La Chambre basse pourrait, elle aussi, camper sur sa position.

Pour ne pas permettre aux députés de faire valoir leur prérogative de statuer définitivement à la majorité de deux-tiers sur le texte budgétaire, la Chambre haute pourrait jouer la montre. Faire traîner l’étude du projet de loi de finances, jusqu’à vendredi, jour de clôture de la session. Il reviendra donc à l’Exécutif de le mettre en vigueur par voie d’ordonnance. Ce dernier peut, néanmoins, y inclure les amendements apportés par l’une ou l’autre Chambre parlementaire. Sur le plan politique, cependant, il est toujours préférable d’avoir une loi de finances « légitimée », par le Parlement.