Sénatoriales - La HCC gênée aux entournures
Le Sénat enchaîne les requêtes aux fins d’inconstitutionnalité du décret de convocation des grands électeurs pour les élections sénatoriales auprès de la HCC. En face, l’Etat maintient la marche vers le scrutin du 11 décembre.
ENTRE deux feux. Une nouvelle fois, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), est appelée à arbitrer un débat qui agite le microcosme politique. Cette fois-ci, il est question de la légalité ou non de l’organisation des élections sénatoriales prévues le 11 décembre.
Pris, encore une fois, entre l’enclume et le marteau, la Cour d’Ambohidahy doit composer avec la pression de l’opposition, d’une part, et l’impassibilité des tenants du pouvoir Exécutif, d’autre part. Trois requêtes dont deux, aux fins d’inconstitutionnalité du décret de convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales sont déposées à la Cour d’Ambohidahy. La dernière requête en date, a été remise, hier. Elle est formulée par le sénateur Thierry Raveloson et quinze de ses pairs à la Chambre haute.
Les phares des observateurs politiques sont ainsi, braqués sur la HCC. Sa réponse à ces requêtes sera, en effet, déterminante pour la suite du processus électoral. Un point souligné par Fano Rakotondrazaka, membre de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), hier, en marge d’un événement à la Cour suprême, Anosy, hier. La période de dépôt des dossiers de candidature pour les sénatoriales démarre ce lundi. Etant donné que le temps ne s’écoule pas en sa faveur, l’opposition met la pression sur la HCC.
A l’issue d’une réunion à l’hôtel Panorama, Andrainarivo, jeudi, les opposants ont taxé les décisions de la Cour « d’illégales et illégitimes ». Son impartialité est, également, remise en cause. Tout en la bousculant, les sénateurs d’opposition enchaînent, pourtant, les requêtes devant l’institution d’Ambohidahy. Dans une démarche de contestation suivant le cadre légal, la HCC est la seule entité judiciaire pouvant stopper la marche vers les élections sénatoriales.
Dans la conjoncture politique houleuse du moment, le timing de la HCC dans la publication de ses décisions risque de conforter les doutes du camp des opposants quant à son impartialité. La première requête ciblant le décret de convocation du collège électoral pour le 11 décembre, a été déposée le 14 septembre, par le KMF/CNOE, une organisation civile. Suivie d’une autre, formulée par Rivo Rakotovao, président du Sénat, le 16 septembre.
Jusqu’ici, cependant, la HCC n’a pas répondu aux requêtes qui lui ont été remises. Sa décision a pourtant été d’une promptitude sur le contrôle de constitutionnalité de loi de la ratification des ordonnances adoptée lors de la dernière session extraordinaire du Parlement. Le texte a été déclaré conforme à la Constitution trois jours après son adoption par l’Assemblée nationale. Le jour-même de la cérémonie de clôture de la session extraordinaire au Sénat.
Une requête aux fins d’inconstitutionnalité de cette loi de ratification, déposée par des sénateurs, le 7 septembre, par ailleurs, attend toujours la réponse de la HCC. Plusieurs « espèrent », que la HCC tranche sur les requêtes au sujet du décret de convocation des électeurs, avant l’ouverture de la période de dépôt des dossiers de candidature. Une manière de mettre un terme aux débats. Ce n’est pas la première fois que la Cour avec sa composition actuelle, est appelée à arbitrer sur des différends politiques.
A quelques reprises, l’institution d’Ambohidahy a été amenée à sortir le pays de l’impasse. Pour dénouer la crise institutionnelle suite à la tentative de déchéance de l’ancien président Hery Rajaonarimampianina, par les députés, la HCC a édicté « le pacte de responsabilité ». Pour que le pays sorte sans encombre de la crise politique, en mai 2018, la Cour a, notamment, décidé la mise en place d’un gouvernement de consensus.
Un éditorialiste souligne, toutefois, que la conjoncture actuelle « n’est pas aussi tendue qu’en 2015, ou 2018. La stabilité de l’Etat n’est, visiblement, pas en péril ». Confiant en « sa force », vraisemblablement, l’Exécutif fait fi des critiques et contestations et tambourine la légalité de ses actions et initiatives. Pour des analystes, il n’est pas à écarter que la HCC décide de ne pas se prononcer sur les requêtes et laisser passer l’orage. Seulement ce serait un « déni de justice ».
