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Nationale

Magro Behoririka fermé manu militari, hier

20/08/2020 02:53 © Moov

Est-ce le moment opportun, vu la situation qui règne au pays avec la Covid-19 ?

 

Le Directeur Général des Impôts, Germain, a fait fermer Magro Behoririka ou « triple A », hier, et ce, suivant la décision n°014-MEF/SG/DGI prononçant la fermeture administrative d’établissements. Cette décision a été prise considérant le procès-verbal n°255-2020 MEF/SG/DGI/DGE du 6 août 2020 constatant les irrégularités en matière de déclaration d’existence de la disposition d’une carte fiscale à jour pour l’établissement sis à Magro Behoririka Antananarivo et considérant la lettre de mise en demeure n°1199-2020/MEF/SG/DGI/DGE/SGU du 10 août 2020 invitant l’établissement à régulariser sa situation, qui est restée sans suite.

Irrégularités. Après avis du directeur des grandes entreprises et à la demande du chef du service de la gestion auprès de la direction des grandes entreprises, il est décidé, en son article premier « en application de l’article 20.01.56.2 du code général des impôts, la fermeture administrative totale de l’établissement commercial dans les locaux de Magro sis à Behoririka Antananarivo. Une fermeture prononcée pour une durée de quinze jours à compter de sa notification. Et en son article 2, « cette fermeture administrative est prise suite aux constats d’irrégularités et le défaut de régularisation après mise en demeure du contribuable concerné ». Et en son article 3 « les agents de la Direction Générale des impôts ainsi que les agents de la force publique requis à cet effet sont chargés, en ce qui leur concerne, de l’exécution de la présente décision qui prendra effet à compter de sa notification ». Vu ces différentes dispositions, une fermeture manu militari, en quelque sorte, a été opérée à l’endroit de Magro Behoririka. D’ailleurs, les forces de l’ordre étaient présentes sur les lieux pour l’exécution de cette décision. A rappeler que fin février 2020, les biens mobiliers de l’hôtel A&C de Claudine Razaimamonjy ont fait l’objet d’une saisie qui a été placée sous la diligence de la Direction Générale des Impôts.

 

Paiement des impôts. Notons que, tout récemment, le ministère de l’Economie et des finances, par le biais de la Direction Générale des Impôts, et ce, face à la situation d’urgence sanitaire, a décidé de prolonger les échéances de paiement des impôts. Ainsi, pour tous secteurs confondus, le dernier délai pour la déclaration et le paiement de l’impôt synthétique est reporté jusqu’au 15 du mois suivant la déclaration officielle de la reprise des activités normales dans chaque localité concernée. Pour les entreprises du secteur tourisme et les entreprises franches industrielles, le dernier délai pour la déclaration et le paiement de l’impôt sur les revenus est également reporté jusqu’au 15 du troisième mois suivant l’annonce de l’ouverture des frontières.

 

Recueillis par Dominique R.

 
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