Dialogue politique - La réforme des PAC sur le tapis

I l fallait s’y attendre. Incontournables dans les échanges avec l’Union européenne (UE), la gouvernance et la lutte contre la corruption ont été parmi les sujets de discussion durant le dialogue politique de vendredi, au palais d’État d’Iavoloha. Comme le rapporte le communiqué conjoint de la rencontre, « les parties ont également discuté de la récente proposition de réforme des Pôles anti-corruption (PAC) ».

À l’instar des points discutés durant le face-à-face entre l’Exécutif et les ambassadeurs des États membres de l’UE, la rubrique où il a été question de la lutte contre corruption a juste été énumérée dans le communiqué conjoint. Sans plus de détail, le fait que la proposition de réforme des PAC ait été soulevée durant la rencontre et rapportée spécifiquement, n’est pas fortuit. Il s’agit, en effet, d’un sujet qui a animé les derniers instants de la session parlementaire.

À l’initiative du député Idéalson, élu à Ampanihy, des termes de la proposition de loi portant modification de celle instituant les Pôles anti-corruption tendent à réduire sensiblement le pouvoir de cette entité judiciaire. Ce qui a amené une levée de bouclier de la part de la société civile et des acteurs du Système anti-corruption (SAC).

La proposition de loi du député d’Ampanihy veut, notamment, « exclure de la compétence des PAC les infractions économiques et financières quelle que soit leur gravité ou leur complexité », et la suspension de « la confiscation avant condamnation [des biens mal acquis] ». Ces deux points figurent parmi les principales innovations du cadre juridique de lutte de la nouvelle stratégie de lutte contre la corruption, où les malversations financières sont des infractions connexes.

Suite à la réaction de la société civile, le gouvernement a publié un communiqué dans lequel il affirme n’avoir rien à voir avec l’initiative de loi du membre de l’Assemblée nationale. Seulement, il n’a émis aucune observation lorsque la proposition de loi a été portée à sa connaissance. Il lui a fallu un conseil du gouvernement pour que le texte soit retransmis à la Chambre basse.

Inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale 48 heures avant la fin de la dernière session ordinaire du Parlement, la proposition de loi modifiant le texte sur les PAC a été adopté par les députés, dans la nuit, la veille de la cérémonie de clôture. Transféré au Sénat dans la matinée, soit quelques heures avant la fin de la session, les sénateurs ont décidé d’ajourner le débat et l’adoption de l’initiative de loi de l’élu d’Ampanihy.
« Nous avons pris conscience qu’une discussion plus poussée, un processus d’analyse plus approfondi est nécessaire », avait déclaré Rivo Rakotovao, président du Sénat, pour expliquer la décision d’ajournement. Les acteurs du SAC quant à eux ont requis que si la modification est nécessaire, qu’elle se fasse de « manière concertée ». Le sujet devrait être remis sur le tapis durant la prochaine session ordinaire du Parlement. D’ici là, les partenaires internationaux s’enquièrent donc, des tenants et aboutissants du dossier. Le dialogue politique a été l’occasion de l’aborder ouvertement avec l’Exécutif.