Élections communales : Une quarantaine de requêtes enregistrées
La contestation de la régularité des votes est ouverte depuis jeudi. Jusqu’ici une quarantaine de requêtes, au total, est enregistrée à la CENI et auprès des tribunaux administratifs.
Quarante-six. Telle est la somme des requêtes en contestation de la régularité des opérations de vote et de dénonciation des irrégularités durant les opérations de vote, enregistrées auprès de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), et les tribunaux administratifs. Comme l’a indiqué Thierry Rakotonarivo, vice-président de la CENI, durant une conférence de presse, hier, à Alarobia, la période de dépôt des requêtes pour dénoncer les actes illégaux durant la campagne électorale et des opérations de vote a démarré, jeudi. La loi organique sur le régime général des élections et des référendums, prévoit en effet, que « la contestation de la régularité des opérations de vote est ouverte le lendemain du jour du scrutin jusqu’à la publication des résultats provisoires par la CENI ».
Le texte sur le régime général des élections, ajoute qu’« une requête introductive d’instance », peut être directement déposée auprès du greffe de la juridiction compétente, en l’occurrence le tribunal administratif étant donné qu’il s’agit d’élections communales, soit auprès de la CENI ou de l’un de ses démembrements, entre autres. Sur les quarante-six requêtes enregistrées sur tout le territoire, jusqu’ici donc, trente-deux ont été déposés auprès des démembrements de la Commission électorale et quatorze adressés directement aux tribunaux administratifs.
Dix des quatorze requêtes reçues aux greffes des tribunaux administratifs concernent la province d’Antananarivo, indique le vice-président de la CENI.
À entendre ses explications, une bonne partie des contestations de la régularité du scrutin et de la propagande adressée à la Commission électorale concerne, également, la province d’Antananarivo, notamment, la région Analamanga.
Parmi les exemples communiqués par le commissaire électoral Rakotonarivo, durant une conversation téléphonique, hier, il y a une demande de disqualification d’un candidat dans une commune sise dans le district d’Anjozorobe. Le motif invoqué serait « un défaut de démission effective », du candidat mis en cause et son « utilisation de biens publics durant la campagne électorale ».
Des plaintes pour diffamation durant la campagne électorale, des requêtes contestant des résultats ont été adressées aux démembrements de la CENI dans les districts de la région Analamanga, notamment. Il y a, également, des demandes d’annulation de vote en raison « d’achat de voix, de détournement de voix, d’atteinte à la sincérité du scrutin à cause de dépouillement non public, de confiscation de carte électorale ou de carte d’identité nationale ».
La loi organique sur le régime général des élections veut que les requêtes remises à la CENI soient transmises au greffe de la juridiction compétente. Selon les explications de Thierry Rakotonarivo, la Commission électorale traite, toutefois, en amont les requêtes qui lui sont remises et souligne dans ses délibérations les points qu’elle estime devoir faire l’objet d’attention particulière par les tribunaux administratifs.
Dans la quarantaine de requêtes reçues recensées sur tout le territoire, jusqu’alors, par ailleurs, une concerne la commune urbaine d’Antananarivo (CUA). Il s’agit de la demande d’une confrontation de la liste électorale utilisée lors des élections communales, avec celles durant les législatives, adressée par le candidat Ny Rina Randriamasinoro, à la CENI. Une autre demande de confrontation des listes électorales, serait, également, enregistrée pour la commune d’Antsirabe I.
« Étant donné que la liste électorale émargée fait partie des documents électoraux sensibles. Aussi, la CENI n’est pas compétente pour les manipuler. Une telle demande doit-être adressée auprès des juridictions compétentes », a réitéré le vice-président de la Commission électorale durant la conférence de presse d’hier.
