Justice - Le ministre Jacques Randrianasolo rassure les procureurs

N’ayez crainte. Une locution qui pourrait résumer le geste de Jacques Randrianasolo, ministre de la Justice, hier. Lors d’une rencontre avec les procureurs de toutes les juridictions du pays, à l’Ecole nationale de la magistrature (ENMG), le Garde des sceaux, dans son allocution, a semblé s’employer à rassurer ces chefs du ministère public.

« Bien que prévu depuis quelques semaines, le ministre a, effectivement, voulu profiter de cette rencontre pour rassurer les membres du ministère public, suite aux récents événements », confie un des collaborateurs du membre du gouvernement. La rencontre d’hier, qui, au fil des heures, a pris des allures de séminaire, intervient, en effet, quelques jours après la suspension de cinq magistrats de la Cour d’appel de Toamasina.

Cette décision de suspension est tombée après que cette Cour ait accordé une mise en liberté provisoire à une personne présumée être le baron d’un réseau de ravisseurs. « Plusieurs d’entre-nous confient qu’ils ont peur. Qu’ils ont peur vis-à-vis des déclarations du Premier ministre, et ainsi, prononcent de manière systématique des placements en détention préventive. Il n’y a pas de quoi en avoir peur. Le pouvoir judiciaire, n’est pas tenu par les déclarations de l’Exécutif », déclare le ministre Randrianasolo.

Conscient, visiblement, que sa décision de suspendre les magistrats de la Cour d’appel de Toamasina a créé une certaine psychose au niveau des juges, surtout, du ministère public, le Garde des sceaux a voulu taire les appréhensions, hier. « Le cas de Toamasina est exceptionnel. Cela ne devrait pas être un motif de crainte. Chacun doit, néanmoins, faire preuve de rigueur dans son travail et tenir compte de l’ordre public », indique le ministre de la justice.

L’ordre public, justement, est une des raisons de la suspension des juges de Toamasina. Se montrant intransigeant face à la presse, la semaine dernière, à Faravohitra, le Garde des sceaux a affirmé qu’il soupçonne, également, des faits de corruption derrière la libération provisoire du présumé kidnappeur. Il avait qualifié de « défiance », la décision de la Cour d’appel de la ville du grand port, alors qu’il aurait déjà mis en garde quant à une éventuelle idée de libérer celui qu’il qualifie de « cerveau », du kidnapping.

Un message, que Christian Ntsay, Premier ministre, aurait, également, adressé aux autorités judiciaires de Toamasina, lors d’un déplacement sur place, en mars. Comme le concède, vraisemblablement, Jacques Randrianasolo, ses discours et ceux du chef du gouvernement, tendent à entamer la latitude et le discernement des magistrats, notamment, ceux du ministère public. Ces derniers étant sous l’autorité hiérarchique du Garde des sceaux pourraient hésiter à mettre en liberté provisoire une personne dont le ministre affirme la culpabilité dans ses discours publics.

Rappelant que l’objectif du ministère est de réduire le nombre de prévenus placés en détention, Jacques Randrianasolo a affirmé le principe selon lequel « la liberté est la règle et l’emprisonnement l’exception ». Il ajoute ainsi que, « le placement en détention préventive ne doit plus être systématique comme c’est le cas actuellement. (…) Si nous estimons que les charges retenues contre un prévenu ne sont pas suffisantes pour placer une personne en détention, alors ne le faites pas ».

Le Pôle anti-corruption a été soulevé comme exemple, par le Garde des sceaux, s’agissant du placement systématique en détention préventive. Cette juridiction spécialisée a, toutefois, pour vocation d’intensifier les sanctions contre la corruption et les détournements de deniers publics. Une source avisée ajoute, « que le taux est largement plus conséquent pour les tribunaux de première instance ».
Le contrat-programme du ministre de la Justice recommanderait, néanmoins, la tolérance zéro sur certains délits comme le kidnapping, le détournement de deniers publics, le vol de bovidé ou le meurtre avec barbarie. Les enjeux ici sont de contribuer à lutter contre l’insécurité, préserver l’ordre public, ou encore reconquérir la confiance du public. Comme l’a rappelé le ministre, hier, toutefois, un placement en détention devrait être motivé par des charges avérées.