Déclaration de compte de campagne - Plusieurs candidats à la présidentielle indélicats
Ils sont dix-huit candidats au premier tour de la présidentielle à ne pas avoir déclaré leur compte de propagande. Pour les deux qui se sont affrontés au second tour, l’échéance légale est, ce lundi.
Fourvoie. Selon l’information partagée par Rado Milijaona, président de la Commission de contrôle du financement de la vie politique (CCFVP), seulement seize des trente-quatre candidats alignés à la ligne de départ du premier tour de l’élection présidentielle, ont déclaré leur compte de campagne. Ce compte doit retracer les recettes et dépenses du candidat pendant la période de « six mois précédant le premier jour du mois du scrutin de l’élection, et jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne ».
La loi organique sur le régime général des élections et des référendums prévoit, pourtant, que « dans un délai de trois mois à compter de la proclamation officielle des résultats définitifs, les candidats, les listes de candidats en compétition dans une élection, ou les entités en faveur des options dans une consultation référendaire, déposent le compte de campagne retraçant les recettes perçues et les dépenses engagées en vue d’une élection ou d’une consultation référendaire », auprès de la CCFVP.
Une obligation à laquelle dix-huit prétendants à la magistrature suprême ne se sont donc pas pliés. Ils sont trente-quatre prétendants à la présidence de la République à avoir dû déclarer le compte de leurs recettes et dépenses durant la propagande pour le premier tour, au plus tard le 28 février.
Les résultats du premier tour de la présidentielle ont, en effet, été proclamés officiellement, le 28 novembre dernier. « Pour les deux candidats qui ont participé au second tour, ils ont encore, jusqu’à lundi [le 8 avril] », ajoute le président de la CCFVP.
Pour rappel, les résultats du second tour de la course à la magistrature suprême ont été proclamés, le 8 janvier. Un des deux finalistes de la course à la magistrature suprême, les collaborateurs de Andry Rajoelina, président de la République, ont apporté la déclaration de compte de propagande de l’ancien candidat numéro 13, auprès de la Commission de contrôle. Marc Ravalomanana, ancien chef d’État, et ancien candidat numéro 25, a donc jusqu’à lundi pour se conformer aux textes électoraux.
L’absence de sanction contre ceux qui ne se plient pas à la déclaration de compte de campagne fait, toutefois, que la CCFVP est impuissante face aux candidats récalcitrants. Un fait que déplore Rado Milijaona. Aux journalistes, hier, il a juste indiqué que la Commission compte sur le fait que les prétendants à la magistrature suprême honorent l’engagement qu’ils ont inscrit dans leur dossier de candidature.
La loi organique sur l’élection du président de la République dispose qu’à la déclaration de candidature, est jointe, entre autres, « une déclaration de probité portant engagement à respecter les dispositions en vigueur relatives au financement des campagnes électorales, notamment celles qui se rapportent à la transparence, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et à la corruption ». L’état actuel des choses tend à démontrer que des acteurs politiques, même ceux qui prétendent à la fonction suprême de la République, sont peu enclin à honorer un engagement, qui plus-est, écrit.
Parvenir à la probité du jeu politique et bloquer le circuit de blanchiment d’argent durant la période de campagne électorale est, à la base, la raison d’être de la Commission de contrôle. Les textes électoraux prévoient, justement, que si elle constate des éléments constitutifs d’infraction financière aux fins de financement d’une propagande électorale, la CCFVP saisit les juridictions compétentes. Pareillement, pour des faits susceptibles de constituer une infraction pénale. Pour cela, il lui faut, d’abord, avoir accès aux comptes de campagne des candidats.
Démunie de toute prérogative contraignante et de sanction à l’issue des batailles politiques lors de l’adoption de textes électoraux à l’Assemblée nationale, toutefois, la CCFVP ne s’apparente, de prime abord, qu’à un épouvantail. Une situation qui laisse peu de place à l’optimisme sur une probable probité de la propagande pour les législatives. La plupart des candidats alignés pour la course à la députation, du 27 mai, ont, d’autant plus, voté sans hésiter pour la suppression des dispositions contraignant la transparence des fonds de campagne.
