Formation du gouvernement - La loi de finances 2019 à aménager
Compte tenu des grands projets annoncés dans l’Initiative pour l’émergence de Madagascar, la loi des finances 2019 subira des aménagements.
Impératif. La concrétisation des projets inscrits dans l’Initiative pour l’émergence de Madagascar(IEM) est attendue. Pour ce faire, le nouveau régime procédera sûrement à l’alignement de la composition du gouvernement avec les priorités inscrites dans ce sens. Avec une vingtaine de départements ministériels annoncés, du chamboulement est attendu d’autant que le gouvernement sortant compte trente ministères. Il en découle des aménagements, des fusions, des suppressions voire des créations de départements ministériels en fonction des impératifs de l’IEM. Élaborée en fonction de la configuration actuelle du gouvernement, la loi de finances 2019 subira également des modifications.
Faute d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat lors de la seconde session ordinaire 2018, la loi de finances initiale (LFI) 2019 a été adoptée par voie d’ordonnance le 17 décembre. Par ailleurs, elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier dont les premiers effets sont l’actuelle augmentation du prix des cigarettes. Toutefois, la cohérence entre l’esprit selon laquelle la LFI 2019 a été conçue et les priorités du nouveau président de la République n’est pas une évidence. Ainsi, pour que le nouveau gouvernement puisse travailler correctement, une loi de finances rectificatives est nécessaire.
<strong>Suspendu aux législatives</strong>
Selon les prescrits constitutionnels dans l’article 87, « les lois organiques, les lois de finances et les lois ordinaires sont votées par le Parlement dans les conditions fixées par la Constitution ». Il s’agit entre autres de l’article 93 qui dispose que la loi de finances est examinée par le Parlement en session ordinaire. Cette condition est problématique d’autant que le mandat des députés expirera le 5 février à minuit. Ainsi, la révision de la loi de finances doit attendre la prochaine législature sauf dispositions contraires. Par ailleurs, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dispose dans son article 2 que « sauf les cas de nécessité ou d’urgence, les lois de Finances rectificatives doivent être déposées au cours du second semestre de chaque année ».
Un travail de titan attend ainsi le prochain ministre en charge des Finances et du budget. Outre les problématiques relatives à son adoption, la loi des finances rectificatives doit également prendre en compte les nouvelles configurations du gouvernement. Répartis en « missions, programmes, projets et activités », le budget de chaque ministère doit ainsi être aligné. « Une mission comprend un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie. Seule une disposition de loi de finances d’initiative gouvernementale peut créer une mission», dispose la LOLF.
Plusieurs grands projets d’investissement sont annoncés dans l’IEM. Le prochain MFB doit ainsi tenir compte des ressources nécessaires y afférentes dans le respect de l’équilibre budgétaire. « La loi de finances détermine, pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte, compte tenu des contraintes d’ordre macroéconomique », précise la Constitution.
