Le Sénat sous la menace d’une suppression

Contrepouvoir. La prestation de serment de Andry Rajoelina, nouveau président de la République, sonnera le coup d’envoi du second quinquennat de cette quatrième République. Vue la conjoncture, une opposition institutionnelle pourrait se lever au Sénat.
Si une large majorité des membres de l’Assemblée nationale ont rallié ou sont retournés dans le camp Orange, la Chambre haute reste pour l’heure dominée par les Bleus. Sur les soixante-trois sénateurs, ils sont moins d’une dizaine à ne pas être des élus du parti « Hery vaovao ho an’i Madagasikara » (HVM), ou avoir été désignés par Hery Rajaonarimampianina, ancien président de la République.
Lors d’un atelier organisé par FES-Madagascar (Friedrich-Ebert Stiftung), à l’hôtel Colbert, Antani­narenina, le 22 novembre, Sahondra Rabenarivo, juriste, a indiqué que le prochain président de la République pourrait se retrouver avec un Sénat d’opposition. Confectionnée et votée, en 2010, durant la période transitoire, la suppression de la Chambre haute est une des intentions affirmées par le président Rajoelina durant sa campagne électorale.
Une initiative motivée par un souci d’économiser les deniers publics et d’utiliser le budget alloué au Sénat à d’autres priorités, a affirmé le futur locataire d’Iavoloha. En attendant, il compte réduire petit-à-petit son budget. S’agissant d’une institution érigée par la Constitution, il faudra, toutefois, passer par un référendum pour y parvenir.
<strong>Référendum</strong>
« L’initiative de la révision (…) appartient soit au président de la République qui statue en conseil des ministres, soit aux Assemblées parlementaires (…) Le projet ou proposition de révision doit être approuvé par les trois quarts des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le projet ou la proposition de révision ainsi approuvé est soumis à référendum », prévoient l’article 162 de la Constitution.
À la lecture de la Loi fondamentale, la Chambre haute aurait alors son mot à dire dans le processus de révision. Dans l’immédiat, il faudra que le président Rajoelina fasse avec un Sénat dominé, en principe, par les hommes de ces prédécesseurs, dans les démarches législatives. Les pratiques politiques, notamment, au sein du Parlement, laissant libre court  à la versatilité ne sont, toutefois, pas une exception.
Contrairement aux députés, du reste, les sénateurs ne risquent pas la déchéance en cas de transhumance politique. Le retour au perchoir de l’institution d’Anosy, de Rivo Rakotovao, actuellement président de la République par intérim, pourrait, toutefois, contribuer à amener une certaine discipline de parti. Ancien président national du HVM, l’actuel chef d’État par intérim pourra, en effet, recouvrer son statut de président de la Chambre haute, une fois son intérim à la magistrature suprême terminé.
Durant l’atelier de novembre, Honoré Rakotomanana, parmi les sénateurs nommés par l’ancien président Rajaonari­mampianina, a affirmé la loyauté des sénateurs nommés par ce dernier. Ayant rencontré le même schéma, le Sénat majoritairement acquis à son prédécesseur, en 2002, Marc Ravalomanana, ancien président de la République, a remplacé tous les sénateurs élus et converti ceux élus, pour renverser la donne.
Dans une décision du 25 janvier 2015, la Haute cour constitutionnelle (HCC), a décidé « qu’en vertu du principe fondamental de la séparation des pouvoirs prévue par le préambule de la Constitution, les Sénateurs ne sont pas politiquement responsables devant le président de la République, simple autorité de nomination, et ne peuvent être révoqués par lui ». De fréquentes recherches de consensus entre le Sénat et l’Exécutif pourraient être de mise, jusqu’à ce qu’un référendum ne scelle le sort de la cohabitation.