Nomination du nouveau PM : Imbroglio politico-constitutionnel

Nommé le 4 juin 2018, l’actuel locataire de Mahazoarivo va rendre son tablier dans une semaine exactement. Il y a deux cas de figure possibles et imaginables : Primo, le nouveau Président de la République accepte la démission du gouvernement et le charge de l’expédition des affaires courantes jusqu’à la nomination de son successeur pour le PM et la formation du premier gouvernement du second quinquennat de la IVème République pour les ministres démissionnaires. Secundo, l’actuel locataire de Mahazoarivo est reconduit dans ses fonctions par le Président de la République qui nommera par la suite les membres du gouvernement, sur proposition du Premier ministre. Dilemme cornélien pour le nouveau maître d’Iavoloha.

Avis de la HCC. Dans l’un comme dans l’autre cas de figure, se pose la problématique de l’article 54 de la Constitution qui dispose que « le Président de la République nomme le Premier ministre présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale ». Ce qui suppose la convocation de la Chambre basse en session extraordinaire. Or, l’Avis de la HCC en date du 16 février 2018 stipule en son article 2 que « les pouvoirs de l’Assemblée nationale et le mandat des députés qui la composent, issus des élections du 29 décembre 2013, arrivent à échéance le 5 février 2019 à minuit ». Un nouvel Avis de la HCC s’avère nécessaire quoique  le juge constitutionnel ait déjà signifié le 16 février dernier que « pendant la période entre la fin du mandat des députés et la tenue de la session spéciale de l’Assemblée nationale (…), la gestion des services administratifs est, à titre exceptionnel, confiée au Secrétaire général de l’Assemblée nationale, dans le respect des règles et des principes constitutionnels et des attributions réglementaires qui lui sont conférées ». 

Equilibre des pouvoirs. En somme, le Président de la République aura 18 jours, à compter du 19 janvier 2019 pour nommer le nouveau Premier ministre présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale dont la légitimité politique et la représentation nationale pourraient prêter à discussion à quelques jours du terme de son mandat. Des députés issus de la législature sortante ont-ils encore le pouvoir de présenter un PM au Président de la République entrant ? Face à cet imbroglio politico-constitutionnel, la solution la plus simple pour le nouveau Président de la République serait de reconduire le PM démissionnaire jusqu’aux prochaines législatives qui devraient se tenir dans les meilleurs délais. Et ce, afin de garantir « la séparation et l’équilibre des pouvoirs exercés à travers des procédés démocratiques », consacrés par le Préambule de la Constitution.

Règle non écrite. Même en cas de non reconduction de Ntsay Christian, le Premier ministre devrait être en principe, un Côtier, pour deux raisons : Premièrement, le nouveau Président de la République doit essentiellement son élection aux voix des provinces côtières qui ont fait peser le poids des votes en faveur du candidat numéro 13. Deuxièmement, il y a une règle non écrite qui veut que lorsque le Président de la République est un Merina, le PM est logiquement un Côtier. La réciproque étant tout aussi vraie : Quand le Président est originaire des provinces côtières, le PM est issu des Hauts Plateaux ou du pays Betsileo. D’ailleurs, les Présidents de la République qui n’ont pas tenu compte de ce souci d’équilibre national et non pas tribal, au niveau du pouvoir exécutif, sont …tombés en cours de mandat. En ce qui le concerne, Andry Rajoelina, du temps où il était à la tête de la Transition, avait respecté cette coutume qui est devenue source de droit.

R. O