Parlement - Une course contre la montre s’engage
Deux textes à enjeux majeurs doivent être adoptés par le Parlement d’ici vendredi. En pleine campagne électorale, les députés, notamment, ont d’autres priorités.
L’heure est grave. Au regard du scénario au Parlement, le projet de loi de finances 2019, pourrait être mis en vigueur par ordonnance. Pour la première fois durant cette législature, l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas d’accord sur les termes de ce texte.
Une fois n’est pas coutume, le principe de navette parlementaire est activé concernant le projet de loi budgétaire. Après que la Chambre haute ait rejeté, lundi, les amendements apportés par les députés, le texte re-débarque à Tsimbazaza. Il faudra, pourtant, que les deux institutions parlementaires bouclent ce dossier avant la fin de cette deuxième session ordinaire. Une échéance annoncée vendredi.
La Constitution fixe à soixante jours la durée d’une session ordinaire du Parlement. La loi fondamentale, toujours, dispose qu’une loi organique qui est le statut de la loi de finances « ne peut être adoptée qu’à la majorité absolue des membres composant chaque Assemblée ». Elle ajoute que « faute d’accord entre les deux Assemblées après deux lectures, l’Assemblée nationale statue définitivement à la majorité des deux tiers des membres la composant ».
À soixante douze heures de la fin de la session, la marge pour une seconde lecture du projet de loi de finances au sein des deux Chambres parlementaires est serrée. Lors du premier passage du texte à Tsimbazaza, les députés ont, pourtant, fortement insisté pour imposer leurs amendements. L’Assemblée nationale fera-t-elle des concessions pour que le texte budgétaire puisse être adopté avant la fin de la session ?
Les députés contactés restent, pour l’heure, évasifs sur la question. Le Sénat, d’autant plus, a assorti d’un amendement, sa version du projet de loi. Le fait que la navette tombe dans la dernière semaine de la campagne électorale du second tour de la présidentielle complique, également, les choses. Ils étaient cinq députés, par exemple, à avoir adopté quatre projets de loi, hier. Le nouvel ordre du jour de la Chambre basse met la mention « éventuellement », pour tout ce qui concerne le projet de loi de finances.
Une séance plénière sur ce sujet est prévue, aujourd’hui. Le cas échéant l’ordre du jour prévoit
« éventuellement », une commission plénière suivie d’une séance plénière, demain. Y avoir inscrit un face-à-face avec le gouvernement, vendredi, juste avant la clôture de la session pourrait être, également, une manière d’inciter les députés à venir à Antananarivo avant la fin de la session.
Selon toute vraisemblance, activer l’issue constitutionnelle qu’est la mise en vigueur par ordonnance semble inévitable. Au Sénat, lundi, Vonintsalama Andriambololona, ministre des Finances et du budget, a indiqué que l’adoption de ce texte est nécessaire pour que l’administration puisse continuer à travailler dès le mois de janvier.
Le grand argentier de l’Etat a ajouté que le Président nouvellement élu pourra toujours le rectifier suivant ses orientations politiques s’il le souhaite. Outre le projet de loi de finances, le projet de loi sur le recouvrement et l’affectation des avoirs illicites et celui sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme attendent toujours leur adoption par le Parlement.
A Antsirabe, samedi, Noro Vololona Harimisa, ministre de la Justice, a soutenu que l’adoption de ces deux textes durant cette session est fortement recommandée. Sans quoi, Madagascar encourt des sanctions qui impacteront grandement sur l’investissement et le commerce international, dès le mois d’avril. Une séance d’information sur le sujet se tiendra à Tsimbazaza, ce jour. Ces deux textes sont bloqués à la Chambre basse, notamment, depuis 2016.
