Hauts emplois de l’Etat : Avis divergents entre la HCC et le Conseil des ministres
Comme il a été annoncé la semaine dernière, le Conseil des ministres hebdomadaire, le second du genre sous l’ère Rivo Rakotovao, se tient désormais tous les mercredis à partir de 10 heures à Ambohitsorohitra et non plus à Iavoloha.
Dès le début du Conseil, le président de la République par intérim Rivo Rakotovao a fait une mise au point sur les nominations aux hauts emplois. Et ce, pour expliquer que « les « renominations », du fait d’un changement d’organigramme de certains ministères, devront se poursuivre, dans le souci de la bonne marche de l’Administration ; des exceptions motivées pourront aussi être validées, entre autres en cas de poste vacant ». Force est de constater que c’est en quelque sorte un avis par rapport à l’Avis n°07-HCC/AV du 07 septembre 2018 relatif à une demande d’avis sur les attributions courantes du Président de la République.
Périmètre. Dans l’Avis en question, la HCC a circonscrit le périmètre des attributions dévolues à Rivo Rakotovao. Et d’énumérer exhaustivement les articles de la Constitution qui ne rentrent pas dans les compétences attribuées au Chef de l’Etat ad intérim. Il en est ainsi de l’article 55 – 4° qui dispose que « le Président de la République procède, en Conseil des ministres, aux nominations dans les hauts emplois de l’Etat dont la liste est fixée par décret pris en Conseil des ministres ».D’après l’Avis de la HCC, le Président de la République a.i n’est pas habilité à procéder à des nominations et/ou à des abrogations aux hauts emplois de l’Etat « sauf en cas de faute grave ou de crime ou délit commis par le haut fonctionnaire ».Le rapport du Conseil des ministres de faire une autre lecture en n’écartant pas des « exceptions, entre autres, en cas de poste vacant ».
Unité nationale. En revanche, le président de la République par intérim est à priori, en droit de se soucier de « la bonne marche de l’Administration ». L’article 45 alinéas 1er et 2 de la loi fondamentale stipule effectivement qu’ « Il est le garant, par son arbitrage, du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, de l’indépendance nationale et de l’intégrité territoriale. Il veille à la sauvegarde et au respect de la souveraineté nationale tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Il est le garant de l’unité nationale ». Ces dispositions rentrent dans ses compétences puisque l’Avis de la HCC considère que « le chef de l’Etat ad intérim est habilité à exercer toutes les autres attributions confiées au Président de la République par la Constitution ». C’est à ce titre qu’il a sans doute fustigé hier en Conseil des ministres certains « appels à la sécession ».
Recueillis par R. O
