Renouvellement du contrat QMM - Une opportunité pour l’économie malgache
La convention d’établissement de QIT Madagascar Minerals (QMM) est un modèle de contrat d'État dans le secteur minier. En effet, elle allie portée juridique et bilatérale.
Signée en 1998, elle engage l'État Malagasy à l'international. De plus, elle définit les droits de l'investisseur, selon un communiqué publié par l'entreprise. Le premier cycle de cette convention, qui s'est déroulé de 1998 à 2023, a offert à QMM un régime fiscal et douanier spécifique. Ce cadre a, par conséquent, assuré une certaine sécurité juridique pendant 25 ans.
En 2023, le renouvellement de la convention a permis de réévaluer des éléments clés. En effet, la participation de l'État dans QMM a été modifiée. De plus, les modalités de ristournes et de redevances minières ont été ajustées. Le gouvernement détient désormais une participation de 15 % dans le capital de QMM. Ce changement garantit ainsi une part des bénéfices pour Madagascar. Par ailleurs, le taux de redevance minière est passé de 2 % à 2,5 % de la valeur FOB de la production. Cette augmentation vise, de fait, à accroître les recettes fiscales.
Positionnement international
En outre, ce type de contrat génère des devises et des capitaux étrangers. Il contribue également à la création d'emplois locaux. De surcroît, il renforce le capital humain et favorise le transfert de technologies. Ces investissements auront, par conséquent, un impact durable sur l'économie du pays. Ils permettront de diversifier les activités et d'améliorer les conditions de vie des populations locales. Ainsi, le renouvellement de la convention d'établissement de QMM représente une étape significative pour le secteur minier à Madagascar. Selon un expert, ce partenariat témoigne de la volonté du pays d'embrasser une croissance durable et inclusive. En outre, il renforce la position de Madagascar sur le marché minier international tout en maximisant les bénéfices pour ses citoyens".
