Réformes foncières - Digitalisation et brigade spécialisée pour un secteur modernisé
Lors du dernier Conseil des Ministres à Iavoloha, le ministre de la Décentralisation et de l'Aménagement du territoire Naina Andriantsitohaina a présenté les mesures pour lutter contre les prises illégales de terres à Madagascar.
Face à la multiplication des litiges fonciers et à la corruption dans ce secteur, des décisions ont été prises pour protéger les propriétaires fonciers et restaurer la transparence. La première mesure phare est la suspension des procédures de Prescription Acquisitive. Cette décision concerne toutes les procédures en cours ou à venir. Elle vise à empêcher les détournements de terres, notamment celles appartenant à l'État et aux propriétaires privés. Le ministre a expliqué que cette suspension était une réponse aux abus constatés. Cela ouvre ainsi la voie à une réforme foncière plus adaptée aux besoins actuels du pays. En parallèle, une brigade spécialisée a été créée pour traiter les doléances liées aux problèmes fonciers. Ce dispositif, en collaboration avec des organismes anticorruption comme la Bianco et Transparency International, vise à garantir la transparence administrative. Il a pour objectif d'apporter des solutions concrètes aux conflits non résolus. Cela permet aux citoyens d’avoir une oreille attentive et de voir leurs problèmes traités de manière juste et rapide.
Protection des citoyens
De plus, le lancement du Bureau de Subdivision Foncière Intermédiaire (BSFI) a été annoncé. Cette nouvelle structure devrait s’étendre à 60 bureaux à travers le pays d’ici 2025. Elle permettra d’offrir un meilleur accès aux services fonciers, en particulier dans les zones dépourvues de telles infrastructures. Ce projet facilitera l’acquisition de titres fonciers et réduira les obstacles administratifs pour les citoyens. Le ministre a également évoqué la digitalisation des certificats juridiques et des cartes foncières comme un moyen de moderniser la gestion. Ce processus sera étendu à plusieurs districts pour simplifier les démarches et protéger les citoyens contre les pratiques frauduleuses. Un recensement des livres et cartes foncières endommagées a déjà été lancé, tandis qu’un dispositif supplémentaire sera mis en place pour résoudre les problèmes de propriété foncière.
