EXPORTATIONS DES PRODUITS MINIERS - Position nuancée de la douane sur les droits de sortie

«Les doléances exprimées par les opérateurs miniers concernant l’application des droits de sortie à l’exportation ont été entendues et prises en compte par l’administration douanière. Toutefois, celle-ci n’entend pas faire marche arrière à propos de cette nouvelle mesure. Le droit de sortie à l’exportation reste en vigueur » précise Lainkana Ernset Zafivanona

Cette disposition a été adoptée dans la loi de finances initiale, LFI, 2023. Seule une autre loi peut la modifier ou la supprimer. La douane prévoit cependant d’accorder une clause transitoire pour les contrats déjà signés avant la prise de la décision. « À l’issue d’un dialogue public-privé, DPP, organisé avec l’EDBM, les opérateurs ont fait part de leur inquiétude sur des contrats déjà signés qui n’ont pas encore prévu ces droits de sortie. C’est la raison de cette clause transitoire », explique Ernest Lainkana Zafivanona.

Ces droits de sortie représentent une charge financière supplétive pour les opérateurs. Sans parler des différentes taxes dont ils doivent s’acquitter en amont, ont fait savoir les membres de la Fédération des opérateurs miniers de Madagascar, Fomm, durant le DPP. Le directeur général des douanes révèle dans ce débat « la très faible contribution des produits miniers dans les recettes d’exportation enregistrées par l’État ne justifie pas tout à fait cet argument. Les exportations de produits miniers représentent 33% de la totalité des recettes à l’exportation enregistrées par l’État à Madagascar. Sur ces 33%, 30% des recettes représentent les produits exportés par QMM et Ambatovy. La contribution des autres produits miniers n’est que de 3% sur la recette totale d’exportation du pays. Soit l’équivalent de 3 milliards d’ariary à peu près chaque année ». Il est important aussi selon lui faire la classification des produits par leur qualité et leur qualité sur ce qui est de la valeur de référence. Un point angulaire dans ces considérations techniques avec le ministère des Mines et des ressources stratégiques

Mesure incitative

La mise en place des droits de sortie à l’exportation est une mesure incitative pour encourager les opérateurs à transformer les produits miniers. Ce qui devrait permettre de mieux valoriser ces produits qui sont non-renouvelables, et de créer plus de valeur ajoutée pour le pays et pour les communautés, selon l’état d’esprit développé par le ministère de l’Économie et des finances. Ces droits de sortie sont de 5% pour les produits finis, 10% de sa valeur pour les produits semi-finis et 20% pour les produits bruts. Le cas de chrome brut et concentré a été cité en exemple. Un reflet de cette nouvelle philosophie.