Finances publiques : Des allégements en vue pour la circulaire d’exécution budgétaire

Parmi les objectifs de cet atelier organisé par la Direction Générale des Finances et des Affaires Générales (DGFAG) à travers la Direction du Budget et le Service des Réformes et de la Formation, figure l’allègement de procédures pour plus de fluidité de l’exécution du budget de l’Etat.

Validation

Ces allégements de procédures portent notamment sur la validation des régies d’avances des Structures Techniques Déconcentrés effectuée désormais au niveau des Services Régionaux du Budget, les procédures de renouvellement de contrat de bail expiré et de demande d’avenant suite à une modification d’imputation et ou du code de domiciliation bancaire des loyers. Le traitement des secours aux décès désormais déconcentré au niveau des Services Régionaux de la Solde et des Pensions des 23 régions est aussi concerné par cette simplification des procédures. Les réformes concernent également la possibilité de délivrance des visas des dossiers d’admission à la retraite un an avant le départ à la retraite pour l’effectivité de la « jouissance immédiate des pensions ». La réception des dossiers de mandatement au niveau des postes comptables est, par ailleurs, réalisable tous les jours ouvrables du mois.

Rôle primordial

Ces projets d’allégement des procédures joueront en tout cas un rôle primordial dans l’amélioration de la gestion des finances publiques. En effet la circulaire d’exécution budgétaire regroupe l’ensemble des dispositions applicables en matière d’exécution de dépenses et de recettes du Budget Général de l’Etat, des Budgets Annexes, des Comptes Particuliers du Trésor et des Établissements Publics Nationaux. De plus, le document rappelle les procédures en vigueur, clarifie et précise la portée de certaines dispositions réglementaires. La CEB 2023 se démarque par une amélioration du mécanisme de suivi des Programmes d’Investissement Public (PIP) apportée , notamment, à travers la communication en début d’exercice des fiches d’identification des PIP au ministère de l’Economie et des Finances (MEF) ainsi que la publication des principales réalisations physiques des « produits » dans les Revues trimestrielles de l’exécution budgétaire.

Fluide

Des rappels et des précisions concernant la nomination des acteurs budgétaires ; les comptes d’imputations de certaines dépenses ; les dépenses nécessitant l’autorisation préalable du Conseil ; les demandes de postes budgétaires ; la condamnation des véhicules administratifs ; les procédures et les pièces justificatives en matière d’indemnisation des Personnes Affectées par les Projets (PAPs) de construction, d’aménagement et/ou de réhabilitation reconnus d’utilité publique sont également formulés dans le document. Une exécution budgétaire à la fois fluide et respectueuse des textes en vigueur permettra de parvenir aux objectifs de la loi de finances que sont l’accélération de la mise en œuvre des réformes et des projets pour instaurer un écosystème propice au développement économique, le renforcement des actions pour le développement du capital humain et la poursuite de la politique de création d’emplois au sein des secteurs prioritaires. Notons que l’atelier sur la circulaire d’exécution budgétaire a été ouvert par le Secrétaire Général du ministère de l’Economie et des Finances, Andry Ramanampanoharana et durera trois jours.