Fiscalité : La DGI milite pour des déclarations fiscales sincères

« Il ne faut plus que les contribuables soient effrayés en entendant parler du contrôle fiscal ».  C’est ce qu’a notamment déclaré hier, le ministre de  l’Economie et des Finances, Richard Randriamandrato, lors de l’ouverture du séminaire sur le contrôle fiscal au Colbert.

Civisme fiscal

Une manière pour le Grand Argentier  d’expliquer que, l’important pour l’administration est de faire en sorte que ce soit le civisme fiscal qui motive les contribuables à honorer leurs devoirs vis-à-vis du fisc.  Sur ce point d’ailleurs, Germain, le Directeur Général des Impôts a expliqué que l’administration fiscale s’efforce actuellement à sensibiliser les contribuables, plus particulièrement les entreprises, sur l’intérêt de procéder à des déclarations fiscales sincères. D’où  la mise en place des circuits rouge, jaune et vert pour déterminer la nécessité ou non de procéder à un contrôle fiscal. Mieux, un système de label fiscal est installé pour permettre aux entreprises sincères d’être exemptées de contrôle.  Interrogé par les journalistes, le Directeur général des impôts a également évoqué la non atteinte de la prévision de recettes fiscales.  Un gap de 100 milliards ariary a été en effet enregistré.  Mais normalement , l’objectif de recettes annuelles pour 2019 serait atteint en fin d’année.

Non justifiées

Cette petite contreperformance s’explique notamment par des dépenses fiscales non justifiées comme les exonérations qui n’ont pas d’impact sur la vie sociale.  « Si  la mise en place d’une exonération n’entraîne pas une baisse du prix du produit concerné, on peut envisager sa suppression »,  a expliqué le DGI. En tout cas, les détails sur  les recettes fiscales seront connus à travers les changements opérés dans la loi de finances 2020 qui sera examinée prochainement en conseil des ministres. Pour en revenir au séminaire sur le contrôle fiscal. Il s’agit d’une séance organisée par le Cercle de Réflexion et d’Echanges des Dirigeants des Administrations fiscales (CREDAF). L’événement qui réunit les directeurs généraux des impôts et autres responsables  du contrôle fiscal des pays membres  se fixe, entre autres objectifs de créer et de lancer un réseau des responsables  du contrôle fiscal, d’approfondir des réflexions et des échanges thématiques,  et de réfléchir sur un premier sujet : le contrôle des comptabilités informatisées.

R.Edmond.