Contrôle financier : Plus de 8 milliards d’ariary de détournements détectés en un an
Les réformes pour une meilleure gestion des finances publiques se poursuivent en vue de réaliser les actions pour le développement
Les agents budgétaires sont avertis. Au nom de la rigueur et du souci de préserver les fonds publics et sur les recommandations du président de la République Andry Rajoelina, le ministère de l’Economie et des Finances, par le truchement de la Direction Générale du Contrôle Financier (DGCF), mène actuellement un combat sans merci contre le détournement des fonds publics.
Tolérance zéro
« L’Etat organise l’administration afin d’éviter tout acte de gaspillage et de détournement des fonds publics à des fins personnelles ou politiques »C’est en partant de cette disposition de l’article 39 de la constitution que le Chef de l’Etat Andry Rajoelina a ordonné la tolérance zéro pour tout paiement des dépenses sans service fait, et pour tout détournement de deniers publics. Une recommandation que la DGCF a appliquée à la lettre par le biais des missions de contrôle à posteriori auprès des ministères et de leurs services techniques déconcentrés respectifs. Réalisées pendant le premier semestre 2019, ces missions de contrôle concernent l’exercice budgétaire 2017, c’est-à-dire durant le mandat du précédent régime. Et ce, conformément à un contrat de performance qui s’est fixé comme objectif de réaliser 47 rapports de contrôle dont 24 au niveau central et 23 au niveau régional. Et les résultats sont plutôt encourageants puisque 25 ministères ont été contrôlés durant le premier semestre de l’année 2019.
Bon travail
Les chiffres donnés hier par la Direction Générale du Contrôle Financier démontrent qu’un bon travail a été réalisé. En effet, sur 2.910.438.447.839,83 ariary de dépenses mandatées, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’un ordre de paiement par l’ordonnateur, 436.565.767.175,97 ariary ont été contrôlées. Ce qui fait un taux de couverture de 15% pour un début. Sur ces montants contrôlés sont ressortis 8.838.944.412,25 ariary de préjudices financiers auprès des 25 ministères contrôlés et de leurs services déconcentrés respectifs. En termes plus directs, plus de 8 milliards d’ariary ont été détournés, rien que sur les montants contrôlés. Ces irrégularités constatées par la DGCF prennent différentes formes. A savoir, 61 cas de détournements de deniers publics, 70 cas de faux et usage de faux en écriture publique, 59 cas d’abus de fonction, 4 cas de fausse attestation de prise en charge en comptabilité des matières, 2 cas de favoritisme…
Sanctions sévères
Bref, les fraudeurs usent visiblement de tous les moyens pour détourner les fonds publics. Parmi les responsables de ces détournements, figurent, les fournisseurs, les ordonnateurs secondaires, les dépositaires comptables, les personnes responsables des marchés publics. Mais également des hauts employés de l’Etat et des membres de cabinet ministériel. Concernant cette dernière catégorie, il y a en tout 22 responsables impliqués dans des affaires de détournement de deniers publics. Des auteurs de détournements qui risquent des sanctions sévères. En effet, une fois les missions de contrôle bouclées, en tout, 170 personnes seront sanctionnées. Selon les chiffres donnés, hier, par le Directeur Général du Contrôle Financier, Gilles Rabearinosy, 34 responsables seront traduits devant le Conseil de Discipline Budgétaire et Financière, 32 feront l’objet d’une mise en débet. Tandis que 32 personnes seront traduites devant les juridictions répressives compétentes. Autrement dit, le BIANCO et les tribunaux auront beaucoup de cas à traiter prochainement. Quoiqu’il en soit, ces efforts de contrôle à posteriori réalisés par la DGCF, et qui figurent parmi les réformes entreprises au sein du ministère de l’Economie et des Finances, démontrent la volonté du régime d’améliorer la gestion des fonds publics. Des efforts qui vont se poursuivre puisque le contrôle à posteriori du service fait de l’exercice budgétaire 2018 auprès des ministères et des services techniques déconcentrés va se faire durant le deuxième trimestre 2019. Les acteurs budgétaires fraudeurs sont avertis.
R.Edmond.