Mesures anti-dumping - Enquête sur le lait concentré sucré

Concurrence déloyale. Lors de la Foire au fromage, un entretien avec un représentant de l’entreprise Socolait a évoqué une concurrence déloyale sur le lait concentré sucré. Quelques semaines plus tard, le directeur général de l’Autorité nationale chargée des mesures correctives commerciales (ANMCC), Barthélémy, officialise l’ouverture d’une enquête anti-dumping sur ce produit. Ce dernier indique que l’entité a été effectivement saisie par Socolait.

Après une période d’enquête préliminaire, l’ANMCC conclut à l’éventualité d’un dumping sur le lait concentré sucré. « Ce n’est pas tout le monde qui saisit l’ANMCC qui peut espérer l’ouverture d’une enquête. Une pré-enquête est nécessaire pour justifier l’ouverture des investigations. Il est important de vérifier si le produit incriminé contribue effectivement à nuire aux activités de l’entreprise ou du secteur plaignant », précise Barthélémy. « Cela peut se traduire par la baisse des ventes, la baisse du niveau de production, voire une contraction de personnel. Il se peut en effet que ce ne soit pas l’importation qui en soit la cause ». Dans ce sens, l’ANMCC se penche sur plusieurs documents allant des résultats commerciaux au pointage de personnel.

« Notre problème c’est que les entreprises qui nous saisissent ne nous fournissent pas les données dont nous avons besoin pour déclencher l’enquête. Il est important que les informations qu’elles nous communiquent soient cohérentes », explique Barthélémy qui précise qu’après la pré-enquête sur le lait concentré sucré, l’ANMCC est convaincue qu’il y a effectivement une suspicion de dumping.

« L’enquête qui sera ouverte nous permettra de confirmer ou non cette éventualité. De ce fait, nous n’allons plus nous focaliser sur les producteurs locaux mais sur les exportateurs des produits incriminés. Si nous voyons que Socolait se développe sur certains produits, ce n’est pas le cas avec le lait concentré sucré. Nous estimons au sein de l’ANMCC qu’il faut se pencher sur le cas de ce produit car près de quatre mille éleveurs sont concernés ».

Le lait concentré sucré importé par Madagascar provient entre autre des Pays# Bas et de France mais le pays concerné par l’enquête est la Malaisie qui truste 99% des importations. Si le dumping est avéré, les premiers résultats de l’enquête peuvent permettre à l’ANMCC de mettre en place des mesures provisoires au moins soixante jours après l’ouverture de l’enquête qui peut prendre entre douze à dix-huit mois. En attendant la mise en place des mesures qui consistent essentiellement à l’augmentation des droits de douane, les importateurs sont dans l’obligation de déclarer leurs commandes, ce qui requiert une certaine forme d’autorisation. « En d’autres termes, cela limite déjà leur importation », ajoute Barthélémy, en expliquant que ces déclarations sont utiles pour l’ANMCC dans le cadre de l’enquête.