TVA : Le secteur privé réclame un taux à 10%
A la baisse ! Le ministre de l’Economie et des Finances, Richard Randriamandrato avait consulté les membres du secteur privé le jeudi 27 mars dans ses bureaux à Antaninarenina dans le cadre de la consultation budgétaire. C’était une occasion en or pour ces chefs d’entreprises, et non moins représentants des groupements d’entreprises de proposer leur souhait et desiderata. D’après un communiqué d’Antaninarenina, leur proposition ont été en général orientées sur le système d’imposition dont le rabais du taux de la TVA.
« La mise en place d’un système de taxation forfaitaire pour les très petites et moyennes entreprises, le rabais de l’impôt synthétique intermittent fixé à 5% sur la production en milieu rural, le rabais de la TVA à 10% pour les restaurants et la possibilité de choix entre le paiement de ce TVA et l’impôt synthétique chiffré sur le chiffre d’affaires du restaurant », ont figuré dans leur recommandation, indiquait la missive.
Le ministre avait évoqué une révision de ce taux de la TVA. Est-ce ne hausse ou une baisse ? Le Grand Argentier reste encore discret sur la teneur de cette modification. Richard Randriamandrato s’est contenté de déclarer à la presque que le temps n’est pas encore venu pour l’officialiser. « Nous sommes encore en train d’élaborer la révision du document budgétaire. Vous (la presse) seriez informés en temps voulu », avait-il répondu à nos questions le mardi 26 mars dans son bureau.
Depuis 2016, les industriels du pays avaient réclamé une révision à la baisse de la TVA entre 10 et 15%. A l’époque, ils ont soutenu que le taux actuel de la TVA engendre d’énormes pertes pour les industriels et la compétitivité des produits malgaches face à l’entrée effrénée des produits importés sur le marché local considérée comme une concurrence déloyale qui demeure non maîtrisée.
« Le rabais de la TVA est une bonne nouvelle pour le secteur industriel du pays, et des consommateurs en général. Il y aura un impact palpable sur le niveau du pouvoir d’achat. On s’interroge sur son impact sur la situation macroéconomique. Où est ce que l’Etat va combler le gap de recettes ? », lance Fredy Rajaonera, président du Syndicat des industries de Madagascar (SIM) juste avant cette rencontre.
Est-ce que l’Etat va réussir à ramener à la baisse de ce taux de la TVA ? Qui dit baisse de la TVA, dit baisse de recettes. La mobilisation de recette et la qualité de dépense dans les finances publiques sont deux points importants aux yeux du Fonds monétaire international (FMI). Lors de sa récente mission évaluation au mois de février, l’équipe de Marshal Mills a noté un faible recouvrement de recette au cours du deuxième semestre de l’année 2018. « La mise en œuvre du programme soutenu par la FEC est restée généralement satisfaisante tout au long de l’année, en dehors de quelques faiblesses dans le recouvrement des recettes en fin d’année », lançait le fonctionnaire international.
La révision du taux de la TVA serait donc une question épineuse dans l’élaboration du projet de loi de finances rectificative 2019. L’équipe du ministère de l’Economie et des Finances travaille d’arrache pieds en ce moment pour que le document soit prêt avant le 17 avril, la date annoncée pour sa présentation au conseil des ministres.
Pour l’heure, le taux de cette taxe, fixée par le code général des impôts est généralement fixé à 20%. Figurent parmi les personnes et entreprises assujetties : toute personne ou organisme dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est supérieur ou égal à 200 millions d’ariary.
Les représentants des membres de différents groupements privés entre autres le Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM), le FIVMPAMA, le Groupement des Entreprises Franches et partenaires (GEFP), Entreprendre au Féminin, la Fédération des Hôteliers et Restaurateurs de Madagascar (FHORM), la Confédération du Tourisme de Madagascar (CTM), le Syndicat des Industries de Madagascar (SIM).
Lova Rafidiarisoa
