Réforme foncière à Madagascar : Huit millions de certificats prévus d’ici 2030
Madagascar a lancé une réforme foncière de grande ampleur afin de sécuriser les droits des petits exploitants agricoles. L’objectif est de délivrer huit millions de certificats fonciers d’ici 2030, une initiative qui vise à moderniser la gestion des terres, réduire les conflits fonciers et favoriser les investissements agricoles. Ce projet est soutenu par la Banque mondiale et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).
Un système foncier longtemps obsolète
Pendant des décennies, la Grande Île s’appuyait sur un système foncier archaïque, basé sur des documents papier difficiles à exploiter. L’accès à la propriété était entravé par des procédures complexes, longues et coûteuses, empêchant des millions d’agriculteurs de prouver leurs droits sur leurs terres. Ce manque de reconnaissance officielle favorisait les conflits fonciers et limitait les opportunités de développement, notamment l’accès au crédit, les banques exigeant souvent des titres de propriété en garantie. Conscient des défis liés à la gestion des terres, Madagascar a mis en place une réforme foncière avec l’appui technique de la FAO et un financement de 105 millions de dollars de la Banque mondiale dans le cadre du projet CASEF (Croissance agricole rurale et gestion des terres). L’objectif est de moderniser l’administration foncière à travers la numérisation des registres et la simplification des démarches administratives. Grâce à cette réforme, le gouvernement entend faciliter l’accès à la propriété et renforcer la sécurité foncière des agriculteurs.
Garantir la sécurité foncière
Dans le cadre de cette réforme foncière, Madagascar a déployé un vaste programme de modernisation incluant la création de plus de 400 bureaux fonciers communaux et le recrutement de plusieurs centaines de para-géomètres. Les certificats délivrés sont désormais dotés d’un code QR, permettant de les associer à une version numérique stockée dans un registre national sécurisé. Afin de garantir la bonne gestion des données et améliorer la connectivité, des équipements informatiques et des panneaux solaires ont été fournis aux bureaux locaux. Depuis le lancement de la réforme foncière, 1,1 million de parcelles ont été certifiées, bénéficiant à 206 000 ménages. Le coût d’un certificat a été considérablement réduit, passant de 600 à 32 dollars, tandis que le délai de traitement a été divisé par douze, passant de six ans à six mois. En seulement quatre ans et dans six régions, autant de certificats ont été délivrés que dans tout le pays au cours des 17 années précédentes, illustrant l’efficacité de cette réforme.
La numérisation et la décentralisation des services fonciers ont permis d’accélérer l’enregistrement des terres, notamment pour les exploitations de moins de 10 hectares. Cette dynamique devrait s’intensifier dans les années à venir, avec un objectif ambitieux de huit millions de certificats délivrés d’ici 2030. Fort de ce succès, la FAO accompagne désormais Madagascar dans un projet similaire en partenariat avec le Fonds international de développement agricole (FIDA) et conseille le gouvernement sur ses futures politiques foncières.
