Campagne électorale : La Haute Cour Constitutionnelle rappelle les principes clés
La démocratie repose sur des principes fondamentaux, notamment ceux garantissant la liberté d'expression et la neutralité de l'administration pendant les périodes électorales. En ce sens, la Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar a émis un rappel, le 8 mai 2024, concernant la campagne électorale en cours pour les législatives du 29 mai prochain.
Equité et transparence
Ce rappel vise à assurer l'intégrité et l'équité du processus électoral, en rappelant aux parties prenantes leurs obligations et responsabilités. La Constitution de la République de Madagascar, dans son article 10, garantit un ensemble de libertés essentielles, y compris la liberté d'opinion, d'expression, de communication, de presse, d'association, de réunion, de circulation, de conscience et de religion. Cependant, ces libertés doivent être exercées dans le respect des droits et des libertés d'autrui, ainsi que dans le cadre de la préservation de l'ordre public, de la dignité nationale et de la sécurité de l'État. Sur le plan réglementaire, la campagne électorale est encadrée par la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018 relative au Régime Général des Élections et des Référendums. Cette législation établit des règles strictes pour garantir l'équité et la transparence du processus électoral. Notamment, elle interdit toute forme d'utilisation des ressources administratives à des fins de propagande électorale, sous peine de sanctions sévères, allant jusqu'à l'annulation des voix obtenues par les candidats impliqués.
Neutralité de l'administration
Un des points essentiels soulignés par la Haute Cour Constitutionnelle concerne la neutralité de l'administration et l'impartialité des services publics pendant la période électorale. Ainsi, toute forme d'inauguration officielle est prohibée, de même que toute annonce majeure visant à favoriser un parti politique ou un candidat. De plus, la participation des fonctionnaires à la campagne électorale est strictement encadrée afin de prévenir toute partialité. Les rassemblements publics, les réunions électorales et les défilés sont autorisés, sous réserve d'une déclaration préalable et dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. De plus, l'accès aux médias publics doit être organisé de manière équitable pour tous les candidats, conformément aux principes de l'égalité et de l'équité.
Principes démocratiques
La Haute Cour Constitutionnelle rappelle également que la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) joue un rôle crucial dans la supervision du processus électoral et dans la garantie du respect des principes énoncés. Toute irrégularité doit être signalée et traitée conformément à la loi. Enfin, la Haute Cour Constitutionnelle invite le peuple malagasy à exercer son droit de vote afin d'affirmer sa souveraineté et de contribuer à la consolidation de la démocratie dans le pays. En bref, ce rappel émis par la Haute Cour Constitutionnelle souligne l'importance du respect des règles et des principes démocratiques pendant la campagne électorale, garantissant ainsi l'intégrité et la légitimité du processus électoral en cours.