HCDDED : Fin du mandat, début de l’audit
« Il n’est pas exclu que le décret portant constatation de la fin du mandat de cet organe soit pris dans les prochains jours », avions-nous annoncé avant-hier.
C’est chose faite avec l’adoption hier, en conseil des ministres, du décret constatant la fin du mandat des membres du Haut Conseil pour la Défense de l’Etat de Droit et de la Démocratie.
Contrairement au président du HCDDED, Pierre Lenoble qui considère la date de prise de service comme début du mandat de cet organe prévu par l’article 43 de la Constitution, la Présidence de la République a abondé dans le sens de notre article en prenant pour point de repère, le décret portant constatation de la désignation et de l’élection des membres en mars 2018. En tout cas, la fin du mandat sonne le début de l’audit des comptes du HCDDED par l’Inspection Générale de l’Etat. Le secrétaire exécutif est chargé de l’expédition des affaires courantes, à partir de ce jeudi 23 mars, date de fin du mandat de 5 ans non renouvelable des membres sortants.
R.O
